J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06573
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
NOR : JUSC0120704Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 2001, page 18983, 1re colonne, 12e et 13e ligne :
Au lieu de : « Jean-Marc Cabannes-Gelly », lire : « Jean-Marc Cabanes-Gelly ».