J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310177A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
Il est, à compter du 4 mars 2003, mis fin aux fonctions de M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches ;
M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 2003, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches.