J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15297

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Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission d'avancement


NOR : JUSB0110411A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Ghislaine Jaillon, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.