J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20248
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Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220641A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Vidal (Didier, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés, à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude) à compter du 31 juillet 2002 ;
M. Vidal (Didier, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard) ;
Le retrait de Mme Babel (Dominique, Jeanne, Marie), épouse Chabredier, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lucette Claeys-Isingrini et Didier Vidal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».