J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120228A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :
M. Drouet (Stéphane, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dutertre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Migennes (Yonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dutertre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Dutertre et Stéphane Drouet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».