J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310494A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Cunat (Michelle), épouse Derr, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans ;

Mlle Desbois (Dominique), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans ;

Mme Cunat (Michelle), épouse Derr, greffière du premier grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Julien (Anik), épouse Fournal.