J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310485A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Decamp (Annie), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belley ;

Mme Sauze (Michelle), épouse Dietze, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belley ;

Mme Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque, adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de Mme Sauze (Michelle), épouse Dietze.