J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19068

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Arrêtés du 21 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950120A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999, M. Roszak (Patrick), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret, à Orléans, à compter du 15 novembre 1999.