Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21369
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210622A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :

Il est, à compter du 6 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Lievre (Sylvie), épouse Tissier, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon ;

Mme Gonzalez (Dolorès), épouse Simoni, adjointe administrative, est, à compter du 6 décembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon ;

Mme Jarry (Maryse), adjointe administrative, est, à compter du 6 décembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vierzon.