J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00942
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Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020023A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, M. Thebault (Yannick, Marie, Yves, André) est nommé notaire à la résidence de Varades (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Tual (Alain, Emile, Paul, Marie), démissionnaire.