J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18613

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Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320696A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003, Mme Turpin (Carole, Hélène), épouse Vuillemin, est nommée notaire à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Fiorano (Grégoire, Thomas), démissionnaire.