J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13987

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Arrêté du 14 août 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200375A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, Mme Marie-Laure Denis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à la disposition, pour une durée de trois ans à compter du 2 juillet 2002, d'une part, du ministère délégué à la famille afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre, et, d'autre part, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre.