J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220299A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
Le retrait de M. Tatoni (Pascal, Panisse, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, Laurence Farel, Sophie Sabot-Barcet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, Laurence Farel, Sophie Sabot-Barcet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Laurence Farel, Sophie Sabot-Barcet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».