J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18769
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Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320687A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003, M. Grima (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yorre (Allier), en remplacement de M. Lapierre (Alain), démissionnaire.