J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

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Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120705A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001, M. Guitton (Alain, René, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Magnac (Philippe, Joseph, Eugène, Théodore), démissionnaire.