Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2002, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 7 mai 2002, réintégré au Conseil d'Etat.
M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales.