J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15037

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Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950112A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1999, M. Dall'acqua (Paul), directeur départemental du Val-de-Marne, à Créteil, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes, à compter du 1er septembre 1999.