J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11258

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Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320407A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, par suite du décès de M. Troly (Jean-Luc), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Thibault Sudre, Jean-Luc Troly et Pierre-Jean Meyssan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est ainsi modifiée : « Thibault Sudre et Pierre-Jean Meyssan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».