J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16419

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Arrêté du 20 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200424A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2002, les premiers conseillers et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :


A compter du 1er janvier 2003


M. Bonnelle (Bernard), au tribunal administratif de Poitiers.

Mme Munsch (Catherine), au tribunal administratif de Poitiers.

M. Seval (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.