J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11866

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Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220361A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Schuller (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schultz (Marc, Henri) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
La société civile professionnelle Caroline Schaer-Camisan et Laurence Schuller, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Rodrigues (Michel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 octobre 2001 ;
Mme Schaer (Caroline), épouse Camisan, et Mlle Schuller (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) sont nommées notaires associées.