J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18260

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Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920750A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :
M. Leger (Jacques, Roger, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot et Chantal Danjon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourges (Cher) ;
La raison sociale de la société Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot et Chantal Danjon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Leger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».