J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13069

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920536A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :
Le retrait de M. Pousset (Bernard, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Collorafi et Bernard Pousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisse (Essonne), est accepté ;
La raison sociale de la société Eugène Collorafi et Bernard Pousset est ainsi modifiée : « Eugène Collorafi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».