Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2001, M. Bernard Spitz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2001, afin d'exercer des fonctions au sein du groupe Vivendi Universal.