J.O. Numéro 146 du 25 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : JUSA0200241A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :

Directeur du cabinet

M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Directeur adjoint du cabinet

M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.

Conseillers auprès du ministre

M. François Werner, inspecteur des finances.
M. Eric Verlhac.

Chef de cabinet

M. Lionel Rimoux, sous-préfet.

Conseiller diplomatique

M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.

Conseillers

Mme Catherine Chadelat, magistrate.
M. Edward Jossa, administrateur civil.

Conseillers techniques

Mme Patricia Chapelotte.
M. Hugues Berbain, magistrat.
M. Jean-Luc Blouet, secrétaire des débats du Sénat.
M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.
M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Christophe Muller, magistrat.
M. David Sénat, magistrat.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Dominique Perben