J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920578A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :
Le retrait de M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon Mornay, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon Mornay, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), ladite société est dissoute ;
M. Mornay (Yvon, Jean, Georges, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle Yvon Mornay, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.