J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16310
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Arrêté du 21 octobre 1999 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
NOR : JUSB9910440A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999, Mme Cheenne (Jeanne), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement (magistrature).