J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08846
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Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320290A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
La démission de M. Roustit (Gérard, Lucien, Jean), notaire à la résidence de Quarante (Hérault), est acceptée.
La démission de M. Frutoso (Jean-Louis, José, Emmanuel), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Peitavy (Alain) à la résidence de Gabian (Hérault), est acceptée à compter du 2 janvier 2001.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Notajuris est nommée notaire à la résidence de Quarante (Hérault), en remplacement de M. Roustit (Gérard, Lucien, Jean).
M. Frutoso (Jean-Louis, José, Emmanuel) est nommé notaire associé.