J.O. 146 du 26 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10757
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Arrêté du 18 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320395A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003 :
M. Arnaud (Xavier, Henri, Marie-Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté ;
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est modifiée comme suit : « Me Xavier Arnaud, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».