J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14065
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Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320492A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
Mlle Lame (Anne-Sophie, Josiane, Annie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
Le retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires, associés d'une société civile professionelle titulaire d'un office notarial ».