Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766
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Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0210242A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2002 :

Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation, en remplacement de M. Stéphane Thibault :

M. Jérôme Deroulez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

Est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrat délégué à la formation, en remplacement de M. Xavier Ronsin :

Mme Catherine Gaudet, conseillère à la cour d'appel de Bourges.