J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09578
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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350058A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, M. Pierre-Mary Armand est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine à compter du 10 avril 2003.