J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13864

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Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920566A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
La démission de M. Bourgeaud (Pierre, Alexis), notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Pierre Bourgeaud et Marie-Anne Pieri, notaires, associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse), en remplacement de M. Bourgeaud (Pierre, Alexis) ;
M. Bourgeaud (Pierre, Alexis) et Mlle Pieri (Marie-Anne) sont nommés notaires associés.