J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16061
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Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920641A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Zemour (Eric) est nommé notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel), démissionnaire.