J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310550A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :

Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire ;

Mlle Pottier (Véronique), greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire.