J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09850

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Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110247A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
Il est, à compter du 5 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, actuelle régisseuse suppléante, est, à compter du 5 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio.