J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13276

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Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220454A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
Mme Damiano (Christine, France, Michelle), épouse Conynck, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Fenasse (Henri, Pierre, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, est accepté.