J.O. 120 du 24 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08920
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Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320303A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003, Mme Siffert (Hélène, Elisabeth), épouse Kluska, est nommée notaire à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), en remplacement de M. Siffert (Joseph, Henri), atteint par la limite d'âge.