J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08920

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320303A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003, Mme Siffert (Hélène, Elisabeth), épouse Kluska, est nommée notaire à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), en remplacement de M. Siffert (Joseph, Henri), atteint par la limite d'âge.