Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310032A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter du 29 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Bellesort (Isabelle), épouse Moulin, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ;

Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, adjointe administrative, est, à compter du 29 décembre 2002, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.