J.O. 152 du 3 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11259
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320420A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003, M. Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Saint Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) à la résidence d'Eauze (Gers).