J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11259

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Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320420A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003, M. Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Saint Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) à la résidence d'Eauze (Gers).