J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120324A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mme Vassort (Nathalie, Marie-Madeleine), épouse Fleury, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard Bekelynck, Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires associés, à la résidence de Versailles (Yvelines).