J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310497A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter du 1er février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Hury (Annie), épouse Baulin, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes.

Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, est, à compter du 1er février 2003 et jusqu'au 13 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes.