J.O. 96 du 24 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320206A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :
M. Decroix (Xavier, Gabriel, Dominique), époux Darut, est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault) ;
Le retrait de M. Roperch (Jean-Marie, Martial), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Xavier Decroix-Darut, huissiers de justice associés ».