J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210066A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2002, Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Carrier (Béatrice), épouse Hémard.