J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04827
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Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020183A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :
Le retrait de M. Calmels (Georges, Henri, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirande (Gers), est accepté ;
La raison sociale de la société Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».