J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02021
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Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220043A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002, M. Le Bouffo (Jean-Pierre, Claude, Ange) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Ferron (Jacky, Yves, Raymond), démissionnaire.