J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00734

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020020A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :
M. Alzay (Laurent, Marcel, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Auvray (Vincent, Marie), notaire associé, membre de la société Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Vincent Auvray, Jean-Christophe Picot et Christian Houliere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Picot, Christian Houliere et Laurent Alzay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».