J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14056

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110351A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 11 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Gasner (Véronique), greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois.
Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffière du deuxième grade, est, à compter du 11 septembre 2001 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Arbois.
Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois et du greffe détaché de Champagnole.