J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14505
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Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210424A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Poggionovo (Véronique), adjointe administrative, est, à compter du 29 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus, en remplacement de Mme Gosse (Marie-Agnès), épouse Courgey.