J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06350

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Arrêtés du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220168A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2002 :
Le retrait de M. Dumont (Jean-Pierre, Robert, Eugène, Emile), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Robert Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Robert Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, est ainsi modifiée : « R. Dumont et L. Pauthier, avoués associés ».