Arrêtés du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270
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Arrêtés du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

NOR : JUSB0010487A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
M. Antoine Cendo, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cannes, à compter du 14 mai 2001 ;
M. Jean Zamponi, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 23 juin 2001.